La macronie alliée à la droite divinise les oppressions sanitaires, pas de manif, on passe tout en douce.
C’est ainsi que rien sur ces 10 jours, les sénateurs et parlementaires ont considérablement amenuisé nos libertés et se préparent à un contrôle de la population généralisé.

Ce fut le 14 novembre 2020

La réforme des retraites imposée par surprise au Sénat

Article de Mediapart : La retraite à 63 ans et 43 annuités de cotisations.

La Réforme des Retraites adoptée (en partie) en douce au Sénat. La majorité de droite a fait rentrer celle-ci par le biais d’un amendement lors du vote du PLFSS 2021(budget de la Sécurité Sociale) qui prévoit le report de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée des cotisations.
Budget de la sécurité sociale : à 19h la majorité de droite du sénat fait rentrer par un amendement la réforme des retraites rejetée par les Français : report de l’âge de départ et allonger la durée des cotisations. Très choquant en pleine crise #COVID19.
Les casseurs sont au pouvoir. Lors du vote sur le budget de la sécurité sociale pour 2021, ce samedi 14 novembre à 19H, les sénateurs droite, majoritaires au sénat et estimant que Macron ne va pas assez vite, ont fait rentrer par un amendement de dernière minute la réforme des retraites massivement rejetée par les Français. Le complot, malheureusement bien réel, c’est quand le Sénat à majorité LR votent la réforme des retraites pendant que les français se déchirent sur un film. 


Prévu demain 17 novembre 2020

Liberté de manifester, caméras faciales dans les rues, photos de policiers interdites

Alerte de La quadrature du net

Défendons notre droit de manifester, opposons nous à la censure et à la surveillance généralisée de nos rues. La proposition de loi sera examinée à partir du mardi 17 novembre par l’ensemble des députés (voir notre première analyse du texte et notre compte rendu de l’examen en commission). Profitons du confinement pour prendre le temps d’appeler les personnes censées nous représenter. Malgré le confinement, il y a encore un bon nombre de députés présents à l’Assemblée et qui nous répondrons (ou alors ce sera leurs assistant·es, qui connaissent parfois mieux le dossier, donc prenons le temps de leur parler aussi). Si personne ne répond, écrivons-leur (venez consulter ou proposer vos modèles de messages sur ce document participatif).

A lire absolument :

Première analyse du texte et Compte rendu de l’examen en commission

Arguments de la quadrature du net

L’article 21 autorisera la transmission en temps réel des vidéos enregistrées par les caméras individuelles de chaque brigade de police et de gendarmerie, ouvrant la voie à la vidéosurveillance automatisée et particulièrement à la reconnaissance faciale généralisée (pour rappel, en 2019, sans même disposer de ces futures vidéos transmises en temps réels, la police a déjà réalisé 375 000 opérations de reconnaissance faciale). La Défenseure des droits considère elle-aussi qu’une telle transmission porterait « une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée ».
L’article 22 autorisera la surveillance de masse de nos rues par drones, ce qui n’augmentera pas la protection de la population mais servira surtout à renforcer des stratégies violentes du maintien de l’ordre, visant notamment à épuiser et dissuader les manifestants d’exercer leur liberté fondamentale d’exprimer leurs opinions politiques. Pour la Défenseure des droits, cette surveillance « ne présente pas les garanties suffisantes pour préserver la vie privée ».
L’article 24 empêchera la population de diffuser des images de violences policières, et ce dans des conditions si floues et si générales qu’elles conduiront en pratique à empêcher presque toute captation d’images de policiers et de gendarmes, en violation totale de la liberté fondamentale de la population d’être informée des pratiques et dérives des institutions publiques.
Réponses aux contre-arguments
« La reconnaissance faciale par transmission de vidéo en temps réel (article 21) ne s’en prendra qu’aux criminels ».
La reconnaissance faciale est autorisée depuis 2012 dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires, le « TAJ » (lire notre analyse). Ce fichier est géré seul par la police, sans contrôle extérieure effectif, de sorte qu’elle peut y inscrire en pratique à peu près qui elle veut, et même des opposants politiques. Le TAJ contiendrait 19 millions de personnes fichées et 8 millions de photos.
« Les drones (article 22) permettront de limiter les violences en manifestation ».
Si la police voulait diminuer les violences, elle adopterait une approche de désescalade de la violence fondée sur la communication et l’apaisement. Les drones sont parfaitement inutiles pour une telle approche apaisée. Ils ne sont utiles que pour l’approche confrontationnelle actuellement adoptée par la police, consistant à gérer les manifestants comme des flux dans des stratégies d’épuisement.
« Il faut bien une loi pour encadrer l’utilisation des drones, c’est ce que demande le Conseil d’État »
Telle que rédigée aujourd’hui, la proposition de loi n’est pas un encadrement mais un blanc-seing donnée aux forces de l’ordre pour déployer tout type de surveillance dans l’espace public. Une telle capacité de surveillance de masse est en totale opposition avec les exigences de nécessité et de proportionnalité qui sont normalement nécessaires avant le déploiement de chaque nouvelle caméra dans la rue.
« L’article 24 n’empêchera que les diffusions faites dans le but de nuire physiquement ou psychiquement aux policiers et gendarmes. »
La dénonciation d’une violence policière se fait forcément avec la conscience et même la volonté de pouvoir nuire au moral des personnes qu’on dénonce : on veut les empêcher d’agir. Quand on fait une telle dénonciation, on souhaite une sanction disciplinaire, ce qui est une attente parfaitement légitime et normale, qu’il serait donc injustifiable de criminaliser. S’agissant des appels à la violence contre les policiers, ils sont déjà interdits comme pour n’importe quelle personne.
« L’article 24 n’empêchera que la diffusion des images, pas leur captation. »
Ce sera déjà une atteinte injustifiable au droit fondamental de la population d’être informée de l’usage de la violence réalisée par la police. De plus, en pratique, la police empêche déjà régulièrement les manifestants et les passants de filmer ses interventions, alors que la population est parfaitement autorisée à le faire. Une interdiction aussi floue et générale que celle introduite par l’article 24 ne pourra que renforcer cette interdiction « de fait » imposée par la police de façon complètement arbitraire et très souvent violente.


Lundi 9 novembre, la suite la semaine du 23 novembre au 28 novembre

Les intellectuels visés

Tribune de Bernard Gensane

Occuper son université, bloquer un conseil d’administration, faire débrayer son amphithéâtre sera potentiellement passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende. C’est une des surprises de la fin du processus législatif de loi de programmation de la recherche (LPPR).
Fin octobre, avec l’appui du gouvernement, les sénateurs avaient ajouté un amendement stipulant que « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité […] ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but d’entraver la tenue d’un débat organisé dans les locaux de celui‑ci, est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende ».
Lundi 9 novembre, la commission mixte paritaire réunie pour « égaliser » les versions du projet de loi de l’Assemblée nationale et du Sénat a confirmé cet article et l’a même alourdi, selon le site Academia, un portail consacré à l’emploi dans la recherche et à la critique de la précarisation de l’enseignement supérieur.
Ainsi, le but relativement restrictif « d’entraver un débat organisé dans les locaux » devient « le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Plutôt vaste ! De plus, le fait de commettre ce délit en réunion – ce qui est le propre de tout mouvement de contestation – fait passer la sanction à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Une arme de destruction massive contre les mouvements étudiants à venir. En effet, l’introduction d’un tel délit pour les établissements scolaires en 2010 avait conduit à l’affaire du Lycée Bergson et à la poursuite d’une vingtaine de lycéens et d’étudiants. Une situation qui pourrait se reproduire et devenir la norme. Car, à moins que le gouvernement autorise un amendement revenant sur cet article, le texte sera voté définitivement en l’état par les deux chambres, probablement la semaine prochaine.

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