L’inventeur Michel Babaz est une des trop nombreuses victimes d’un état complice des trusts voleurs. Son site développe avec détails les pratiques mafieuses des organes dédiés aux brevets d’inventions, résultat d’une corruption à haut niveau.
Son site : http://www.inventerpasrever.com
Il alerte ses amis inventeurs du monde que le brevet ne protège pas, il détourne des fonds aux seuls profit des professionnels de la propriété intellectuelle et l’état qui encaisse les taxes ou qui peut confisquer une invention à son profit sans aucun dédommagement et la moindre reconnaissance envers l’inventeur, comme ce fut le cas de Jean-Claude Cordier et son moteur à mouvement magnétique qui a été classé “SECRET DÉFENSE”.
De nombreux cas repris sur son site résument bien le sort réservé à l’inventeur indépendant et l’énorme préjudice humain et financier dont il est victime.
Laissons Michel nous expliquer
« Le coût exorbitant d’une protection illusoire est rarement à la portée d’un inventeur indépendant. Le brevet permet de détourner des fonds aux seuls profits d’une caste ou de sociétés opportunistes. Ce qui entraîne une importante perte de richesses intellectuelles et d’emplois pour notre pays.
En réplique, cela amène l’étouffement de l’inventeur qui se trouve totalement accaparé par la défense de chacune de ses inventions, avec des délais de procédures à rallonge, au lieu de se consacrer à ce qui est son moteur : l’innovation.
L’aide est inexistante pour l’inventeur indépendant qui ne peut développer seulement que ce qu’il est à même de pouvoir financer bien qu’il en ait les capacités humaines.
Alors que pendant ce temps toute une faune de prédateurs bâtissent sans vergogne leur richesse et leur notoriété sur ce système profondément “vérolé” au détriment du développement économique. Nos politiques se sont certainement sentis dans l’obligation d’étudier la possibilité d’en améliorer les règles en essayant de mettre en place une assurance Brevet, mais celle-ci aurait capoté à cause des Assureurs qui n’auraient pas voulu en assumer les risques. ” Si ce motif de refus est avéré il est révélateur “.
Si ce système n’a jamais pu évoluer depuis des siècles c’est tout simplement qu’il est depuis toujours dans les mains d’une corporation puissante qui ne souhaite pas que les règles changent pour des raisons évidentes et a pu faire passer la propriété industrielle comme une religion en prêchant la soit disant bonne parole.
Avec les nouveaux moyens de communication les temps ont changé et il sera de plus en plus difficile pour ces prédateurs d’agir dans l’ombre et il est donc grand temps qu’une étude sérieuse soit diligentée pas des personnes où le conflit d’intérêt n’est pas mis en cause pour revoir en profondeur le système de la protection industrielle et de l’aide à l’innovation.
Votre brevet est disponible dans le moteur de recherche de l’INPI et visible dans le monde entier, c’est ce que nous appelons la mondialisation.
Comme le martèle l’INPI et les conseils en brevets, « Vous devez garder un secret absolu sur votre invention ». Compte tenu de ces recommandations vous n’osez pas faire une étude technique, commerciale et financière en amont et bien que l’invention s’avère judicieuse, pour les raisons indiquées elle n’aurait aucun avenir. Il est également très difficile voir impossible en partant du dépôt de brevet de mettre sur le marché votre invention dans les 18 mois, et votre invention étant visible sur la toile dans le monde entier elle pourrait être sur le marché avant vous dès l’instant où celle-ci représente un réel intérêt.
Si après 4 ans date de dépôt de votre brevet vous êtes toujours à la recherche d’un partenaire et que vous n’avez pas amorcé la commercialisation, vous serez dans l’obligation de céder une licence (brevets non exploités) à la société qui se manifesterait. En réalité la société intéressée pourrait s’emparer de votre invention sans prendre de risques. (somme allouée dérisoire)
Si vous déposez un Brevet Européen, vous serez dans l’obligation de passer par un conseil en Brevets et vous recevrez régulièrement de sa part des factures d’honoraires pour les réponses qu’il doit faire par rapport aux antériorités d’autres brevets. Ce que l’on se garde bien de vous dire dès le départ.
Même si vous avez un bon nombre d’antériorités qui vous sont opposées, votre conseil arrivera toujours à vous obtenir le brevet, sachant que les consignes d’obtention par l’INPI comme par l’OEB sont de délivrer les Brevets pour tout et n’importe quoi.
Il faut 3 à 5 ans pour se voir attribuer le Brevet européen et si au terme de la recherche un Brevet devait vous être opposé, ce n’est pas satisfait ou remboursé.
Si vous avez déposé un Brevet et que vous estimez être victime d’une contrefaçon, le coût procédure contrefaçon est hors de portée d’un inventeur indépendant et même s’il en avait les moyens son dédommagement pourra tout au plus couvrir les frais de justice.
Si vous deviez attaquer le contrefacteur il vous est difficile de connaître le temps de la procédure qui peut dépasser largement les 5 ans et avec les déclaration de notre Ministre le 18 avril 2016, “la justice se clochardise”, il n’y a pas de raisons que cela s’arrange. (Le contrefacteur aura le temps de faire de l’argent et d’organiser son insolvabilité).
La fiscalité des inventeurs n’est également pas tolérable puisque une personne non imposable, voire sans emploi qui arriverait à percevoir dans l’année 10 000 € de Royalties devra reverser 3 150 € à l’état. (16 % au titre des BNC et 15.5 % CSG/CRDS).
Si votre invention présente un réel intérêt, elle peut tout simplement être volée au sein même de votre propre Cabinet de conseils en brevets ou de l’INPI puisque nous savons que l’argent arrive à tout corrompre. (il suffit pour cela de se rappeler de l’affaire de notre Ministre des Finances Jérôme Cahuzac chargé de la fraude fiscale).
Le brevet ne sert plus à révéler un secret il est un système de rente pour des avocats d’affaires et avec leurs puissants clients ils arrivent à détourner le système de brevets à leurs profits.
Les brevets sont-ils encore utiles ? Sont-ils une incitation à la recherche ? Ils sont au contraire de plus en plus contestés. Le système des brevets est trop lourd et trop coûteux. Sa nuisance est très supérieure à son intérêt “.
Un dossier très instructif
Nicole Walthert accuse la firme japonaise Nintendo de contrefaçon de son brevet pour le plateau de la Wii Fit.
Nicole face à Nintendo, c’est un peu David contre Goliath. À 75 ans, Nicole Walthert, kinésithérapeute, retraitée à Orléans, accuse la multinationale japonaise d’avoir contrefait une de ses inventions. Elle revendique rien de moins que la propriété intellectuelle du concept de la Wii Balance Board. L’idée d’un plateau pour faire du sport est son «bébé».
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