Les associations “La ligue des droits de l’homme” et la “Quadrature du net” dénoncent l’usage des drones par la police pendant le confinement, cela s’est fait en l’absence de tout cadre légal, assurent-elles. Elles ont déposé ce 2 mai un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris pour lui demander de faire cesser ce dispositif.

Surveillance par les airs

Depuis le début du confinement, un peu partout sur le territoire français, policiers et gendarmes ont recours à des drones équipés de caméras afin de faire respecter les consignes sanitaires mais aussi mieux repérer et verbaliser les Français en infraction.

Entre le 24 mars et le 24 avril, la police nationale a tout de même déclenché 535 vols de drones dont 251 de surveillance, selon un rapport du Sénat. A Paris, lors d’une démonstration devant les caméras de l’AFP, on a même vu le préfet de police Didier Lallement béat d’admiration devant pareille avancée technologique. Il y a lieu de s’insurger contre une nouvelle étape franchie vers la société de surveillance généralisée.

Voilà qui plait bien à sa majesté macron, rien ne se fait sans son aval. Le contrôle des populations depuis les airs c’est aussi son plan, il en rêve. Pour preuve la répression exercée sur le Peuple Français depuis 2017 lors des manifestations et supervisée la plupart du temps depuis le ciel.
Et qui le réjouit encore plus, le succès de la simulation et mise au point du contrôle des Citoyens par le confinement avec l’adhésion totale des forces du désordre à ce processus d’isolement d’un Peuple par la répression : assignation en résidence surveillée, privation des libertés, éclatement intergénérationnel des familles, 350 € d’amende et prison en cas de récidive. Rappelez-vous la surveillance des plages et des forêts, haut-parleur à fond : “Rentrez chez vous”, comme si le virus se promenait lui aussi avec le vent, la Mamie qui prends l’air, seule, doit retourner à sa solitude, aberrant, mais la milice macronienne a fièrement obéi, elle a même été félicitée par Castagnette, son ministre de l’intérieur.
En plus, le confinement ça rapporte. Pendant ces deux mois de confinement, plus d’un million d’amendes ont été recensées x 350 € = 350 millions. Pas mal, ça rembourse les drones et ça permet d’en acheter des plus performants, cette fois, dotés de la reconnaissance faciale. Et bien sûr : Made in China.

La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme déposent un recours en justice

La Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme en pointe dans la défense des libertés publiques, assurent que le déploiement de drones auquel on a assisté lors du confinement s’est fait en l’absence de tout cadre légal. Les deux associations ont donc déposé le 2 mai un recours en urgence devant le tribunal administratif de Paris pour stopper ce dispositif.

« Ce déploiement se fait en l’absence de tout cadre légal spécifique quant à l’utilisation des images filmées. Aucun texte ne prévoit un délai de suppression pour ces images ou n’en limite l’accès aux seuls agents de la préfecture pour une mission de police identifiée », exposent ainsi les deux associations dans un communiqué commun.

Martin Drago, juriste à La Quadrature du Net, précise la philosophie du recours :« On critique l’opacité administrative qui entoure l’utilisation des drones et la captation des images. Qui a accès à ces images ? Pendant combien de temps ? Quand il y a une atteinte à la vie privée, il faut un cadre. En l’état, il n’y en a pas. »

Que dit la loi ?

Article de Rémy Dodet sur Le NouvelObs :
Dans la loi, l’utilisation des drones est encadrée par l’arrêté du 17 décembre 2015. Chaque vol doit ainsi être déclaré cinq jours avant en préfecture. En revanche, la police nationale n’est pas soumise à cet arrêté « lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient ».

Au sujet des images captées par les drones, un flou juridique demeure. A titre de comparaison, l’utilisation des caméras de vidéosurveillance ou des caméras-piétons dont les forces de l’ordre sont équipées, obéissent au Code de la Sécurité intérieure. Les images captées ne peuvent ainsi être conservées plus d’un mois.

Cette règle ne s’applique pas aux images provenant des caméras installées sur les drones, nous apprend la Préfecture de Police lors de ses réponses à Mediapart [Emplois de drones pendant le confinement], où nous pouvons lire quelques précisions sur leur utilisation : « Les images captées […] ne permettent pas l’identification d’un individu, sauf lorsque elles sont utilisées dans un cadre judiciaire que ce soit en flagrance, en préliminaire ou au titre d’une instruction. […] Dès la fin de la mission, les images sont supprimées de la carte mémoire. Elles ne font l’objet d’aucun recoupement avec des fichiers de police. »

Dans cette même réponse, la Préfecture de Police assure qu’elle s’en tient au cadre juridique défini par les articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal, tous deux relatifs à la vie privée. « Ce n’est pas du tout suffisant, pointe Martin Drago, de La Quadrature du Net, dont le recours revêt une dimension politique. Nous devons avoir un débat public sur cette question. »

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