Termes & conditions

Ce site réponds aux exigences légales en matière d’informatique et libertés.

Pour l’internaute : Politique de confidentialité

Pour les utilisateurs : Conditions d’utilisation du site

Exigences légales :

La palette de droits est large. Vous pouvez par exemple demander à un site d’effacer une information gênante vous concernant, ou bien demander à ne plus figurer dans une base de données commerciale ou encore procéder à la suppression d’une information inexacte sur un document. Plus largement, le droit d’accès vous permet d’obtenir et de vérifier les données qu’un organisme détient sur vous. Enfin, le nouveau droit à la portabilité vous permet d’emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs, sur un service concurrent ou dans un tout autre contexte. (source : CNIL)

Politique de confidentialité :

Une politique de confidentialité est un contrat qui décrit comment une société retient, traite, publie et efface les données transmises par ses clients. Par exemple, un site web qui exige une inscription pour participer activement à ses forums devrait offrir une telle politique pour les données à caractères personnels qui lui sont confiées : âge, sexe, niveau d’études, etc.

Une politique de confidentialité devrait habituellement contenir des clauses qui décrivent comment les informations personnelles sont archivées, comment elles peuvent être utilisées, les personnes à qui elles pourraient être transmises, les mesures de protection mises en place. Dans le cas de sites web, elle devrait également indiquer si le site a recours à des cookies. (source : Wikipedia)

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