Qu’en est-il vraiment de la soi-disant grande victoire d’un accord historique européen pour un plan de relance. Les médias font milles louanges des négociations de leur roi macron, pourtant, si nous analysons, la France fait figure de canard boiteux et Macron de grand perdant.
Au 5e jour d’un sommet historique, à 5 h 28 du matin, après 92 heures de conclave, la fumée blanche du Vatican bruxellois s’est échappée : les 27, après mille batailles de couloir et d’apartés multiples, se sont enfin entendus sur un plan de relance et un budget de long terme (2021/2027) face à ce qui s’annonce comme la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale. Mais on ne peut pas dire que l’esprit des pères fondateurs flottait sur Bruxelles tant chacun a surtout pensé à préserver ses intérêts.
Le consentement des pays dits frugaux, Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark, a été acheté à coups de rabais sur leur contribution nationale. Ces rabais, invention diabolique des Britanniques qui auraient dû disparaître avec le Brexit, ont non seulement été maintenus mais augmentés ! Ces ristournes sont donc à la charge de tous les autres pays, et en particulier à la charge des contribuables français vu la taille du PIB de l’Hexagone dans la richesse européenne.
390 milliards d’euros de subventions au lieu des 500 escomptés
Au total, ce sont 10 milliards de plus sur 7 ans qui se sont envolés des caisses communautaires. Les Allemands conservent leur rabais (3,671 milliards d’euros) mais, eux, ont la décence de ne pas exiger d’augmentation. Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais, obtient une augmentation de son rabais de 345 millions d’euros par an, soit une ristourne annuelle de 1,921 milliard. L’Autrichien Sebastian Kurz était le plus virulent sur le sujet. Il obtient un rabais annuel de 565 millions d’euros (en augmentation de 328 millions d’euros). La Suède, avec 1,069 milliard d’euros, voit son rabais progresser de 246 millions par an. Enfin, le Danemark peut se réjouir d’un rabais annuel de 322 millions d’euros, en progression de 125 millions d’euros.
C’est à ce prix que les grandes lignes du plan de relance – un emprunt de 750 milliards d’euros – ont pu être sauvegardées par le tandem Macron-Merkel, à la manœuvre de bout en bout. Les frugaux ont obtenu de réduire la part des subventions à 390 milliards d’euros au lieu des 500 milliards initialement escomptés par le tandem franco-allemand. Le reste – 360 milliards d’euros – sera distribué sous forme de prêts. On peut toutefois émettre des doutes sur l’utilité des prêts de la Commission dans la mesure où l’Italie ne connaît pas de problème majeur de financement sur les marchés…
François Ruffin explique dans le détail
La France devrait toucher 40 milliards d’euros de subventions
L’outil principal de la relance qui finance les plans nationaux d’investissement a été préservé avec ces quelque 312 milliards de subventions. Pour les États membres, c’était l’essentiel. La France devrait percevoir une subvention approchant les 40 milliards d’euros, c’est donc environ 40 % de son plan national de relance qui sera soutenu par des financements européens.
Le Néerlandais Mark Rutte s’est longtemps accroché à l’idée que les plans nationaux, qui seront soumis à la Commission à partir de septembre, devaient être adoptés par le Conseil à l’unanimité. Le sommet européen a longtemps bloqué sur cette question. Finalement, Rutte a cédé moyennant un aménagement technique : les plans nationaux seront ratifiés à la majorité qualifiée mais un ou plusieurs États membres pourront saisir le Conseil si des problèmes graves devaient apparaître dans l’exécution des dépenses. Mark Rutte dispose d’une corde de rappel s’il devait constater que les Italiens, les Espagnols – et pourquoi pas les Français ? – devaient s’éloigner des objectifs pour lesquels les fonds européens doivent être dépensés…
La santé, la recherche et Erasmus sacrifiés
Du reste, 30 % des fonds doivent être investis en faveur de la neutralité carbone et aucune dépense ne doit dégrader davantage le climat. Ce n’était pas acquis, notamment du côté des Polonais.
Naturellement, le montant des subventions ayant fondu, il a fallu sacrifier des programmes et tailler dans la recherche (programme Horizon), Erasmus ou encore l’innovation. Pire, le programme de santé dit EU4Health – 9 milliards d’euros – a tout simplement disparu ! Alors que tous ont déploré l’absence de moyens de l’UE face à la pandémie, les mêmes ont évacué « L’Europe de la santé » du programme européen… Que diront les Européens lorsqu’une nouvelle catastrophe sanitaire pointera ? Cela fait partie des dommages collatéraux de cette négociation de marchands de tapis…
La PAC tout juste maintenue
Quant à la PAC, elle subit les aléas de cette négociation. Le fonds de relance rurale a été divisé de moitié de 15 à 7,5 milliards d’euros. C’est dommage, car il s’agissait d’un budget d’investissements structurels, important pour l’avenir… Le revenu des paysans, quant à lui, se maintiendra à peu près sauf si l’inflation devait prendre de l’ampleur au fil des ans. Il n’a pas été possible de faire entendre aux partenaires de la France que la politique agricole commune n’était pas une veille lune mais, au contraire, une politique de souveraineté dans un monde qui, au fil des décennies, va manquer d’eau, subir une aggravation des sécheresses que nous vivons déjà, sans parler de la préoccupante érosion des sols. L’autosuffisance alimentaire du Vieux Continent est un enjeu d’avenir. Le numérique, la 5G, l’intelligence artificielle sont des sujets cruciaux, mais ils ne rempliront pas les assiettes.
Comment financer le grand emprunt de la Commission ? Les leaders européens prennent rendez-vous pour créer des « ressources propres » – des taxes – dans les années à venir : une taxe sur le plastique non recyclable avant la fin de l’année, une extension du marché du carbone à l’aviation et au secteur maritime, une taxe carbone aux frontières avant 2023, une taxe numérique avant 2023, éventuellement une taxe sur les transactions financières… À vrai dire, personne ne sait si l’UE sera capable d’adopter de telles taxes à l’unanimité dans les délais définis. Les Allemands ne sont pas très emballés…
Viktor Orban, le leader hongrois, s’en tire plutôt bien après avoir rompu des lances avec Mark Rutte sur le respect de l’État de droit. Il a souligné la fragilité juridique d’un dispositif qui lierait, sans modification des traités, le versement des fonds au respect de « l’État de droit » sans que l’on sache exactement ce que recouvre cette expression. Donc, la Commission a été chargée de rédiger un dispositif juridique plus costaud. En cas de défaillance constatée et documentée par la Commission, le Conseil statuera à la majorité qualifiée sur une « base factuelle et non partisane », sans discrimination entre les États membres. Orban a prétendu se méfier des « procès politiques » qui pourraient lui être faits par ses collègues. « Pendant ces négociations, il y a eu quelques tentatives de – je ne dirais pas nous humilier –, mais pour le moins de nous éduquer à propos de l’État de droit », a-t-il conclu lors de sa conférence de presse post-sommet. « Nous avons défendu, pas seulement nos intérêts financiers, mais la fierté de nos nations et dit clairement qu’il est inacceptable que quiconque, et particulièrement ceux qui ont reçu l’État de droit en héritage, critiquent les combattants de la liberté qui ont traversé les temps difficiles du communisme et qui ont fait beaucoup contre le régime communiste en faveur de l’État de droit. » Orban a tenu à partager cette autocongratulation avec son partenaire polonais, Mateusz Morawiecki, lui aussi chahuté…
L’adoption de ce vaste plan de relance est désormais soumise à deux autres verrous. Les Parlements nationaux doivent autoriser, avant la fin de l’année, la Commission à réaliser ce grand emprunt. In fine, le Parlement européen devra approuver le budget européen de long terme. La négociation reprendra donc sans doute avec les parlementaires européens assez contrariés des coupes opérés dans les programmes européens… Ils ne peuvent pas amender le projet mais seulement l’adopter ou le rejeter. Peu d’observateurs considèrent que le Parlement européen peut prendre la responsabilité de jeter à terre un échafaudage financier si difficilement obtenu à 27…
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